CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA BOUTIQUE ZEN & SOUNDS
 

1 - Introduction
2 - Passez commande
3 - Informations produits
4 - Prix
5 - Disponibilité
6 - Mode de livraison
7 - Validation
8 - Paiement sécurisé
9 - Droit de rétractation et retours
10 - Litige et responsabilité
11 - En cas de casse pendant le transport
12 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
13 - Colis perdu ou endommagé
14 - Propriété Intellectuelle
15 - Protection des données personnelles

 

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ZENANDSOUNDS.COM (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") dont le siège social est situé 88, Boulevard de Charonne 75020 PARIS n° SIRET : 834 332 793 00027. 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Zen & Sounds peut ponctuellement être amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site ZENANDSOUNDS.COM (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

 

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :

    * Par Internet sur notre site : ZENANDSOUNDS.COM 24/24h et 7/7j
  * Par téléphone au 09 54 32 99 79

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3. Informations produits

Zen & Sounds apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Cependant, il n’est pas obligatoire qu’une fiche produit contienne toutes les caractéristiques techniques. 

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4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Les prix apparaissent en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment (notamment à cause de la fluctuation du cours des devises).

 

5. Disponibilité

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Si un des produits commandés n’est pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré. Pour les produits non stockés chez nous, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment où vous passez commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai moyen. Pour améliorer le service, ZENANDSOUNDS.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraison, cela sera avec votre accord (par téléphone ou courriel) . La participation aux frais de traitement et d'expédition, ne sera facturée que pour un seul envoi. ZENANDSOUNDS.COM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande pourra être annulée par l’Utilisateur par un simple envoi de courrier électronique).

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

 

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6. Mode de livraison

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Nous vous proposons le mode de livraison suivant :

  

    * La livraison Standard
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés grâce à la Poste et au service Colissimo.

Remarque : Pendant la crise du coronavirus, les délais de livraison peuvent être légèrement rallongés, La Poste ne passant pas tous les jours. Merci de votre compréhension. 

Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

 

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, vous disposez d'un délai de 15 jours pour faire une réclamation auprès de votre bureau de Poste le plus proche muni de votre numéro de suivi. Une enquête sera ouverte, avec numéro de dossier. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. (Ceci a l'exception des articles volumineux expédiés par un transporteur autre que LA POSTE)

Procédure obligatoire à réception :
En présence du transporteur, vous devez :

- Impérativement contrôler le colis, tant l'extérieur que le contenu afin de notifier des réserves si le produit commandé est manquant, incomplet ou dégradé

- Si le colis est abîmé: mettre une réserve car sans réserve, l'assurance ne fonctionne pas

- Si il y a de la casse: mettre une réserve, prendre des photos et nous le signaler dans la journée

- Si le livreur ne vous laisse pas l'ouvrir pour constater le bon état du contenu, vous devez noter sur le bon de livraison : " Le livreur a refusé que je vérifie le contenu"

Si vous ne procédez pas de cette manière à la réception de votre colis, la garantie remboursement ou remplacement ne fonctionnera pas. Il faudra alors voir avec votre propre assurance.

 

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Zen & Sounds 88 Boulevard de Charonne 75020 PARIS ou courrier électronique à contact@zenandsounds.com.

 Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, merci de les adresser à Zen & Sounds 88 Boulevard de Charonne 75020 PARIS. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

 En cas de non-conformité avérée, l’Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité.

 Enfin, en cas de paiement par chèque, nous n’enverrons la commande qu’à encaissement du chèque sur notre compte.

En cas d'échec de livraison :

Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client (renvoi du colis non-livré) seront à la charge de ce dernier.
 

En cas de non réception d'un colis indiqué 'livré' par la poste :
La mention « livré » par la poste indique que le vendeur a rempli son contrat de livraison. Le vendeur n'est pas tenu responsable si un colis mentionné 'livré' par la poste n'est par réceptionné par l'acheteur. L'acheteur doit contacter la poste et lancer une enquête auprès de ces services. Cependant la poste accorde la confiance à son personnel et il est souvent difficile d'obtenir un remboursement.

 

7. Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur ZENANDSOUNDS.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ZENANDSOUNDS.COM et ses clients.

 

8. Paiement

Nous utilisons actuellement plusieurs moyens de paiement: Par CB pour les paiements en ligne. Par chèque, virement ou CB (pour les commandes au téléphone).

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Zen & Sounds. Dès la réception de votre chèque, nous vous informons de la réception de celui par courriel et nous expédions votre commande dès le chèque est encaissé sur notre compte.

 

9. Droit de rétractation et retours.

Dans le cas d'une rétractation ou d'une non-conformité un contact préalable auprès de ZENANDSOUNDS.COM doit obligatoirement avoir été établi, aucun article ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne soit accompagné d'un accord de retour fourni par ZENANDSOUNDS.COM. 



Pour les produits  disponibles et en stock, nous vous permettons de bénéficier des 14 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et d'un accord d'autorisation de retour que vous aurez obtenu sur demande par mail à : contact@zenandsounds.com et en précisant le mode choisi (remboursement ou avoir). 



Dès réception de l'accord par mail de Zen & Sounds, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit.

 Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

 Les frais de transport du retour sont à votre charge.

Produits d'occasion :

Le délai de rétractation concerne seulement les produits neufs et non d'occasions, les produits d'occasions ne font pas l'objet de retour ni de garantie.

Commandes spéciales : 


Pour les produits qui font l’objet d’une commande spéciale suite à votre demande (produits rares fabriqués ou livrés sur commande) par courriel ou téléphone, nous ne faisons pas de retours.



Casse et détérioration d'un produit : 


Le droit de rétractation ne s'applique pas à la réception d'un colis endommagé, cassé ou fissuré.

 Les retours pour raisons de détérioration (fissures, casse etc...) ne sont acceptés que sur envoi d'une photo par mail à contact@zenandsounds.com dans les 48 heures après réception. Passé ce délai aucun remboursement ou échange ne sera accepté.



La "garantie casse" se limite au remplacement des pièces défectueuses, réparation, échange ou remboursement si le produit était amené à être inutilisable. Les instruments doivent parvenir à Zen & Sounds soigneusement emballés, en port payé, et seront retournés en port payé (les frais d'envoi et du retour du produit remplacé sont à la charge du client).

 Nous nous engageons ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec les produits défectueux une copie de la facture et d'un bon de retour annoté : " vu avec ... nom de l'interlocuteur chez Zen & Sounds).



La "garantie casse" ne s'applique pas pour les produits avec une procédure bien spécifique à la réception (cette procédure spéciale est spécifiée par le vendeur à l'acheteur). Si l'acheteur ne respecte pas la procédure spéciale annoncée par le vendeur par mail (comme vérifier le produit devant le livreur, facteur ou dans le relais ou bureau de poste) il n'y aura pas de remboursement possible.

La "garantie casse" ne couvre ni l'usure, ni les qualités tonales. La garantie est caduque de plein droit en cas de mauvaise utilisation, de modification technique autorisée ou encore de réparation effectuée par un atelier non agréé par Zen & Sounds.  



 

La garantie ne couvre pas la réparation de dommages résultant :

   

* d'une cause externe à l'instruments (par exemple, accident, choc, casse ou fissure dues aux transport…),
   

* d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une non utilisation non conformes aux spécifications du constructeur,  

* d'une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit,
   

* d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation d'ustensiles, de produits d'entretien, d'accessoires ou de consommables inadaptés.
   

* d'une 'intervention d'un réparateur non agrée par Zen & Sounds  

* les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.



En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

Des frais administratifs vous seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre de Zen & Sounds et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
Les garanties mentionnées dans ce paragraphe ne sont pas transférables en cas de vente de l’instrument à un tiers.

Mode de remboursement :
Lors d’un remboursement, l'utilisateur est remboursé par virement bancaire ou par chèque ou paypal si le paiement a été effectué par celui-ci.


Renvoi du colis : 


Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :



Zen & Sounds

88 Boulevard de Charonne

75020 PARIS

FRANCE



Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en colissimo suivi et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où l'article à échanger ne nous parviendrait pas. Aucune enquête auprès des Services Postaux , ni Remboursement ou Echange ne pourront alors être effectués.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.

Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Zen & Sounds, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par nos soins. Nous justifierons auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par nos soins.



Annulation de la commande :


En cas d’annulation de la commande du fait du Client, Zen & Sounds procédera, dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation, au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais de port payés par le vendeur et de traitement engendrés par la commande (5%). Dans le cas d'un retour d'une commande qui a bénéficié de l'offre de frais de port gratuit, le destinataire sera remboursé des articles retournés moins les frais de port réels payés par le vendeur lors de l'envoi du colis.

 

10. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Zen & Sounds ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. 

Zen & Sounds ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Zen & Sounds n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Zen & Sounds ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Zen & Sounds. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site " zenandsounds.com". Zenandsounds.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de Zen & Sounds ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

 

11 : en cas de casse pendant le transport

IMPORTANT : Outre les garanties décrites dans ces présentes Conditions Générales de Vente, Zen & Sounds ne fournit aucune autre garantie.

 

12 : Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

    * NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
  * Colis non réclamé durant sa période d'instance
  * Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Il vous sera réexpédié contre un nouveau paiement des frais de port.

 

13 : Colis Perdu ou endommagé

Pour toute raison que ce soit, si le colis envoyé par Zen & Sounds n’arrivait pas à destination et ce malgré un numéro de colissimo indiquant le contraire, alors le client sera invité à contacter le bureau de poste le plus proche de son domicile (accompagné du numéro de colissimo). Zen & Sounds ne peut être tenu responsable d'un colis prétendument livré par La Poste à son client, que ce dernier déclare n'avoir pas reçu pour autant. Dans ce cas, Zen & Sounds se réserve l'éventuelle possibilité de dédommager son client, sous la forme de bons d'achat équivalents à la valeur du colis. Aucun bon d'achat ne pourra être remboursé en numéraire.

Aussi, si le client s’apercevait que son colis, que ce soit, au moment de la livraison du colis à son domicile ou de son retrait à un bureau de poste, présentait des anomalies (détérioration du colis, ouverture du colis…), il peut :
- le refuser en marquant le motif « refus » sur le bon à signer de la poste. Le client devra alors remplir la procédure prévue à cet effet dans un bureau de poste et l’envoyer par recommandé en accusé de réception dans les 3 jours francs suivant la livraison du colis à la Poste ainsi qu’au service client de Zen & Sounds.
- l’accepter en indiquant ses réserves sur le bon de remise de la Poste qu’il signe contre l’obtention de son colis. Puis, il doit sous 3 jours francs maximum faire parvenir un courrier explicatif à Zen & Sounds accompagné de la copie du bon de remise de la poste signé et tamponné.

Dans le cas où le client prétend de pas avoir reçu un ou plusieurs produits, et que Zen & Sounds constatait une anomalie entre le poids du colis pris en charge par la poste et celui des produits prétendus à l'arrivée, Zen & Sounds n'est pas tenu de rembourser son client.

Tout colis accepté par le client sera considéré comme un colis livré (date de livraison de la poste en livraison colissimo ). Faute de respecter les procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Colis perdu :
En cas de colis perdu, le client a la faculté de demander à Zen & Sounds de diligenter une enquête postale. Si celle-ci révèle que La Poste est tenue responsable de la perte du colis, Zen & Sounds remboursera son client à hauteur du remboursement effectué par La Poste si le colis a été assuré.

 

14. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site " Zenandsounds.com" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Zen & Sounds.

 

15. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des infos conseils etc... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.

Zenandsounds.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication entre vous et nous, notamment par les lettres d'informations de Zenandsounds.com auxquelles, vous vous serez abonnés.